Conditions Générales de Ventes Article 1
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la HALALUX et le client sur le site Internet www.boucherie-leonard.be, pour les clients particuliers et professionnels qui passent leurs commandes en ligne sur ce site. Le droit belge régit exclusivement ces relations contractuelles. Il y a acceptation expresse des présentes conditions générales en cas de commande en ligne sur le présent site.
Article 2
Les coordonnées détaillées de la société sont :
HALALUX SPRL - BE123456789
Rue Claessens 105 bte 5 1020 Bruxelles Contact@halalux.eu Tél. 020 240 245 Article 3 Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout instant par HALALUX . Elles seront d’application et opposables aux tiers dès leur publication sur le site Internet www.halalux.eu.
Article 4
En acceptant la livraison, l'acheteur sur le site Internet www.halalux.eu reconnait que les marchandises achetées sont pourvues des indications requises par les lois et réglementations en vigueur en Belgique et dans l'Union Européenne au moment de ladite livraison.
Article 5
Toute réclamation doit être formulée par courrier recommandé dans les deux jours ouvrables qui suivent la livraison.
Article 6
Le client ne pourra utiliser d’un quelconque droit de rétractation en raison de la nature périssable des produits commercialisés sur le site de Halalux , conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique.
Article 7
En cas de faute dans l’exécution du contrat, la responsabilité d’ HALALUX est limitée au montant de la facture et exclut expressément tout dommage indirect et/ou immatériel.
Article 8
HALALUX veille à la qualité des contenus, photos et illustrations présentés sur le site www.halalux.eu . Toutefois, les photos et illustrations ont une valeur d’exemple et HALALUX ne sera pas tenue pour responsable de ces visuels, par comparaison aux produits à la découpe livrés. De même HALALUX ne pourra être tenue pour responsable en cas de d'erreur, d’imprécisions ou d’omissions concernant l’offre de produits commercialisés sur ce site.
Article 9
En raison de la qualité intrinsèque des produits offerts « à la découpe », le poids des produits livrés par HALALUX peut varier de +/- 5% par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieure de 5% au poids indiqué dans le descriptif, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.
Article 10
HALALUX propose des produits frais et à la découpe ; ils sont disponibles dans la limite des stocks. Ces produits à la découpe sont emballés sous vide pour préserver plus longtemps la conservation et les saveurs de ce produit. Les informations relatives aux stocks disponibles et au conditionnement sont fournies aux clients au moment de leurs commandes. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. En cas de rupture de stock, HALALUX informera au plus rapidement son client et proposera soit le remboursement de la transaction au prorata du produit indisponible, soit un produit de substitution.
Article 11
Les prix proposés sur le site de HALALUX s’entendent toutes taxes comprises. Ces prix sont annoncés au kilo et à la pièce (viande découpée et emballée sous vide). HALALUX se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix proposés pour ses articles.
Article 12
Les prix de livraison sont calculés séparément en fonction de la destination, du poids du colis et du type de livraison sélectionné par le client. Ce prix de livraison inclut l’emballage isotherme garant d’une température adéquate pendant un temps de transport de maximum 48 heures. La livraison dans notre boucherie partenaire à Bruxelles est offerte gratuitement, tous les jours d’ouverture de la boucherie. Ces dates d’ouverture sont disponibles sur le site Internet www.halalux.be
Article 13
Le client est responsable du choix de la date de transport proposée de manière expresse au moment de la conclusion de la transaction. Le client communiquera à HALALUX un numéro de téléphone mobile qui sera indiqué sur le colis. Le client est responsable de communiquer un lieu de livraison parfaitement identifiable, sans équivoque et accessible, uniquement en Belgique et en France métropolitaine hors corse. HALALUX fait appel aux services d’un transporteur de premier plan qui informe par email et par SMS le client de la plage horaire pour la livraison du colis. Le client est responsable de vérifier sa livraison au moment de la remise par le transporteur. En aucun cas, HALALUX ne pourra être tenue pour responsable de l’absence du client au moment de la livraison de son colis.
Article 14
En bonne collaboration avec le transporteur et dans le but de garantir la qualité la plus élevée des produits proposés, HALALUX n’expédiera que certains jours de la semaine. Ces informations sont communiquées sur le site Internet www.halalux.be et peuvent être modifiées sans préavis et à tout moment.
Article 15
En raison de la qualité du produit commercialisé par Halalux, en cas d’annulation d’une commande par le client au plus tard trois jours ouvrables avant la livraison sollicitée par le client, l’intégralité de la commande restera due. HALALUX est tributaire des prestations de son transporteur et ne peut être tenue pour responsable d’une faute dans la réalisation du service de transport de son sous-traitant.
Article 16
En cas de force majeure, LA HALALUX ne sera pas dans l’obligation de procéder à la livraison de ses produits.
Article 17
Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents pour résoudre tout litige relatif aux relations contractuels visées par les présentes conditions générales. |
